Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation des services

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière. En souscrivant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces termes et de leurs modifications éventuelles.

Définitions

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Services: Les services de planification financière et de consultation proposés via notre plateforme d'abonnement
• Utilisateur: Toute personne physique souscrivant à nos services et acceptant les présentes conditions
• Plateforme: Notre site web solycarinova.com et tous les outils numériques associés
• Abonnement: Le service payant récurrent donnant accès à nos conseils et consultations financières

Règles d'utilisation des services

L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes pour garantir une expérience optimale pour tous nos utilisateurs.

Utilisations autorisées

• Accès personnel aux services dans le cadre de votre abonnement actif
• Utilisation des conseils pour votre planification financière personnelle
• Communication avec nos conseillers dans le cadre professionnel établi

Utilisations interdites

• Partage de vos identifiants d'accès avec des tiers
• Utilisation commerciale des informations reçues sans autorisation
• Tentative de perturbation ou d'accès non autorisé à nos systèmes
• Utilisation des services à des fins frauduleuses ou illégales

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodologies et outils proposés sur notre plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de solycarinova.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites légales.

Conditions de paiement

L'abonnement mensuel de 250€ TTC est facturé mensuellement à la date anniversaire de votre souscription. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou carte bancaire.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédents.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers résultant de votre utilisation de nos services ou de violation des présentes conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si celle-ci échoue, les modalités suivantes s'appliquent :

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à contact@solycarinova.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Après résiliation, l'accès aux services cesse immédiatement, mais vous conservez l'accès aux conseils précédemment reçus.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Clause de divisibilité

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et solycarinova concernant l'utilisation de nos services, remplaçant tout accord antérieur.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@solycarinova.com ou au +33 9 51 80 44 55.